J.O. 103 du 4 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 avril 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : DEFP0500559A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 19 avril 2005, l'adjudante-chef Merlet (Marie-France) est nommée, à compter du 26 avril 2005, régisseuse d'avances auprès du district social de Lille.

L'adjudante-chef Merlet (Marie-France) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants respectifs sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.